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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre la société LEA BOOKS, dont le siège est situé 26 place Bellecour, 69002 Lyon, France, et toute personne ayant passé commande d'un ou plusieurs de leurs ouvrages . Le seul fait de passer commande implique l'acceptation automatique, entière et sans réserve des conditions présentes.
1 - PRIX
Tous nos produits sont facturés suivant le dernier tarif en vigueur au jour de la facturation avec une remise de base de 35%. Nos prix s'entendent toujours au départ de nos magasins, frais d'acheminement à la charge du client. Les prix de nos produits s'entendent en € (euros), toutes taxes comprennent hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Nos prix tiennent compte de la TVA en vigueur et respectent la loi Lang du 10 août 1981.
2 - LIVRAISON
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui se chargent du recours contre le transporteur en cas de litige. Toute réclamation concernant la qualité des produits livrés, les erreurs de titres ou de quantités, doit être envoyée par écrit recommandé auprès de l'expéditeur dans les huit (8) jours de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
3 –UNITE DE CONDITIONNEMENT
Nous vous rappelons que l'unité de commande est à l'unité (soit 1), sauf indication contraire ou accord préalable.
4 - RÈGLEMENT
4.1. Nos factures sont payables à l'adresse indiquée sur la facture selon les modalités de règlement distribuées.
4.2. En application de la loi NRE du 15 mai 2001 et de la loi LME du 4 août 2008 :
- Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé
- Le défaut de paiement à la date prévue entraînera la facturation de pénalités de retard aux taux de la BCE
4.3. En sus, de convention expresse et sauf rapport sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
- La suspension de plein droit des fournitures et le blocage du compte pouvant entraîner sa fermeture
- L 'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes soites dues, quel que le mode de règlement
- L'intervention contentieuse de nos services
- L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
5 - RETOURS
Nos ventes sont faites à compte ferme, sans possibilité de retour sauf erreur nous incombant ou accord préalable.
6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu que les marchandises livrées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu'elles n'auront pas été intégralement payées. Toutefois, à compter de la livraison, l'acquéreur supportera tous les risques que la choisie vendue peut subir, pour quelque cause que ce soit et ce même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance.
En cas de non-paiement du prix et sans préjudice de l'action résolutoire locale ou conventionnelle, LEA BOOKS pourra reprendre les marchandises vendues aux frais et risques de l'acquéreur, après une mise en demeure par lettre recommandée ou par voie judiciaire.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les marchandises en dépôt devront être purement et simplement restituées. Les marchandises en stock sont supposées être celles impayées.
7 - RESPONSABILITE
La responsabilité de LEA BOOKS ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous les événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
8 - LITIGES
Sauf convention contraire, écrite et acceptée par nous, toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur, aux conditions ci-dessus énoncées.
Toute contestation quelle qu'elle soit sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel de garantie.
La présente clause attributive de juridiction recevra l'application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur.